"Le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle constante en QPC"

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Contributeur : Cheikh Ousmane Faye <>
Soumis le : mardi 19 mars 2019 - 09:16:44
Dernière modification le : mercredi 3 avril 2019 - 01:13:13

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Julien Béal-Long. "Le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle constante en QPC". Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2016, pp.1-28. ⟨hal-02072291⟩

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