"Le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle constante en QPC"

Julien Béal-Long

"Le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle constante en QPC"

Julien Béal-Long ¹

1 DCT - Droits Contrats Territoires

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02072291
Contributeur : Cheikh Ousmane Faye <>
Soumis le : mardi 19 mars 2019 - 09:16:44
Dernière modification le : mercredi 3 avril 2019 - 01:13:13

"Le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle constante en QPC"

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

22

"Le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle constante en QPC"

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

22