1DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
Julien Béal-Long. "Le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle constante en QPC". Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2016, pp.1-28. ⟨hal-02072291⟩