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Revue française de droit constitutionnel
Année : 2016
Cheikh Ousmane FAYE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02072291
Soumis le : mardi 19 mars 2019-09:16:44
Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-10:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02072291 , version 1
Citer
Julien Béal-Long. "Le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle constante en QPC". Revue française de droit constitutionnel, 2016, 195, pp.1-28. ⟨hal-02072291⟩
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