La valeur locative comme principe de fixation du loyer du bail renouvelé (commentaire de l’arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de cassation, 5 novembre 2014)
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Contributeur : Hélène Lannier
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Soumis le : mardi 5 février 2019 - 14:57:26
Dernière modification le : mercredi 20 novembre 2019 - 01:32:55
Alexandre Quiquerez. La valeur locative comme principe de fixation du loyer du bail renouvelé (commentaire de l’arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de cassation, 5 novembre 2014). Revue des loyers et des fermages, 2015, n° 955, pp.119-122. ⟨hal-02008022⟩
