La valeur locative comme principe de fixation du loyer du bail renouvelé (commentaire de l’arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de cassation, 5 novembre 2014) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des loyers et des fermages Année : 2015

La valeur locative comme principe de fixation du loyer du bail renouvelé (commentaire de l’arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de cassation, 5 novembre 2014)

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Alexandre Quiquerez
Droits Contrats Territoires

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Alexandre Quiquerez. La valeur locative comme principe de fixation du loyer du bail renouvelé (commentaire de l’arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de cassation, 5 novembre 2014). Revue des loyers et des fermages, 2015, n° 955, pp.119-122. ⟨hal-02008022⟩

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