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Article Dans Une Revue RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Jurisprudence 2013 en propriété intellectuelle intéressant le droit de l’UE

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Alexandre Quiquerez
Droits Contrats Territoires

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Alexandre Quiquerez. Jurisprudence 2013 en propriété intellectuelle intéressant le droit de l’UE. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, Chron. annuelle « jurisprudence française intéressant le droit de l’UE », ss dir. de J.-S. Bergé, observations, rubrique Propriété intellectuelle, pp.453. ⟨hal-02007600⟩

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