Validité de l’aval d’une lettre de change au regard de la provision

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Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mardi 5 février 2019 - 11:58:46
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Alexandre Quiquerez. Validité de l’aval d’une lettre de change au regard de la provision. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, Chroniques, observations, rubrique Droit bancaire, n° 14/03278, JurisData n° 2015-017503. ⟨hal-02007532⟩

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