Crédit in fine et assurance-vie : point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contractuelle

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Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mardi 5 février 2019 - 11:30:51
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Alexandre Quiquerez. Crédit in fine et assurance-vie : point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contractuelle. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2017, Chroniques, observations, rubrique Droit bancaire, no 15/04806. ⟨hal-02007404⟩

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