Crédit in fine et assurance-vie : point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contractuelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2017

Crédit in fine et assurance-vie : point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contractuelle

(1)
1
Alexandre Quiquerez
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02007404 , version 1 (05-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02007404 , version 1

Citer

Alexandre Quiquerez. Crédit in fine et assurance-vie : point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contractuelle. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2017, Chroniques, observations, rubrique Droit bancaire, no 15/04806. ⟨hal-02007404⟩
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More