L’application de la condition d’usage à titre de marque par le juge français

Alexandre Quiquerez

Chapitre d'ouvrage

L’application de la condition d’usage à titre de marque par le juge français

Alexandre Quiquerez ¹

1 DCT - Droits Contrats Territoires

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02005954
Contributeur : Hélène Lannier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 4 février 2019 - 12:10:42
Dernière modification le : mardi 19 novembre 2019 - 10:58:12

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