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Chapitre d'ouvrage
L’application de la condition d’usage à titre de marque par le juge français
Alexandre Quiquerez 1
Mail :
Auteur IdHAL : alexandre-quiquerez
1
DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
- UL2 - Université Lumière - Lyon 2 (86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France)
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02005954
Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : lundi 4 février 2019 - 12:10:42
Dernière modification le : mardi 19 novembre 2019 - 10:58:12
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Identifiants
- HAL Id : hal-02005954, version 1
Collections
Citation
Alexandre Quiquerez. L’application de la condition d’usage à titre de marque par le juge français. La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire, Dalloz, pp.175-191, 2016, Coll. Commentaires. ⟨hal-02005954⟩
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