1DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
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Contributeur : Hélène Lannier
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Soumis le : lundi 4 février 2019 - 12:10:42
Dernière modification le : mardi 19 novembre 2019 - 10:58:12
Alexandre Quiquerez. L’application de la condition d’usage à titre de marque par le juge français. La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire, Dalloz, pp.175-191, 2016, Coll. Commentaires. ⟨hal-02005954⟩
