L’application de la condition d’usage à titre de marque par le juge français - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

L’application de la condition d’usage à titre de marque par le juge français

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Alexandre Quiquerez
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02005954 , version 1 (04-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02005954 , version 1

Citer

Alexandre Quiquerez. L’application de la condition d’usage à titre de marque par le juge français. La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire, Dalloz, pp.175-191, 2016, Coll. Commentaires. ⟨hal-02005954⟩
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