Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Hélène Lannier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02005954
Soumis le : lundi 4 février 2019-12:10:42
Dernière modification le : lundi 16 janvier 2023-14:09:43
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02005954 , version 1
Citer
Alexandre Quiquerez. L’application de la condition d’usage à titre de marque par le juge français. La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire, Dalloz, pp.175-191, 2016, Coll. Commentaires. ⟨hal-02005954⟩
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