L’application de la condition d’usage à titre de marque par le juge français - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

L’application de la condition d’usage à titre de marque par le juge français

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Alexandre Quiquerez
Droits Contrats Territoires

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 4 février 2019-12:10:42

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Citer

Alexandre Quiquerez. L’application de la condition d’usage à titre de marque par le juge français. La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire, Dalloz, pp.175-191, 2016, Coll. Commentaires. ⟨hal-02005954⟩

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