L’application de la condition d’usage à titre de marque par le juge français

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Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : lundi 4 février 2019 - 12:10:42
Dernière modification le : mardi 5 février 2019 - 01:19:18

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Alexandre Quiquerez. L’application de la condition d’usage à titre de marque par le juge français. La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire, Dalloz, pp.175-191, 2016, Coll. Commentaires. ⟨hal-02005954⟩

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