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Chapitre d'ouvrage

L’application de la condition d’usage à titre de marque par le juge français

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02005954
Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : lundi 4 février 2019 - 12:10:42
Dernière modification le : mardi 19 novembre 2019 - 10:58:12

Identifiants

  • HAL Id : hal-02005954, version 1

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Citation

Alexandre Quiquerez. L’application de la condition d’usage à titre de marque par le juge français. La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire, Dalloz, pp.175-191, 2016, Coll. Commentaires. ⟨hal-02005954⟩

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