La titrisation de créances de crédit d’impôt recherche : de l’innovation légale à la mise en œuvre - Université Lumière Lyon 2 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit financier Année : 2014

La titrisation de créances de crédit d’impôt recherche : de l’innovation légale à la mise en œuvre

Alexandre Quiquerez
Droits Contrats Territoires

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Hélène Lannier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02005827

Soumis le : lundi 4 février 2019-11:40:26

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:44:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02005827 , version 1 (04-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02005827 , version 1

Citer

Alexandre Quiquerez. La titrisation de créances de crédit d’impôt recherche : de l’innovation légale à la mise en œuvre. Revue trimestrielle de droit financier, 2014, n° 4, pp.19-26. ⟨hal-02005827⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON2 UDL TRANSVERSALES
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More