La titrisation de créances de crédit d’impôt recherche : de l’innovation légale à la mise en œuvre - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de Droit Financier Année : 2014

La titrisation de créances de crédit d’impôt recherche : de l’innovation légale à la mise en œuvre

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Alexandre Quiquerez
Droits Contrats Territoires

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Alexandre Quiquerez. La titrisation de créances de crédit d’impôt recherche : de l’innovation légale à la mise en œuvre. Revue trimestrielle de Droit Financier, 2014, n° 4, pp.19-26. ⟨hal-02005827⟩

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