1DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
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Contributeur : Hélène Lannier
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Soumis le : lundi 4 février 2019 - 11:40:26
Dernière modification le : mercredi 20 novembre 2019 - 01:32:32
Alexandre Quiquerez. La titrisation de créances de crédit d’impôt recherche : de l’innovation légale à la mise en œuvre. Revue trimestrielle de Droit Financier, Thomson Reuters, 2014, n° 4, pp.19-26. ⟨hal-02005827⟩
