La titrisation de créances de crédit d’impôt recherche : de l’innovation légale à la mise en œuvre - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de Droit Financier Année : 2014

La titrisation de créances de crédit d’impôt recherche : de l’innovation légale à la mise en œuvre

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Alexandre Quiquerez
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02005827 , version 1 (04-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02005827 , version 1

Citer

Alexandre Quiquerez. La titrisation de créances de crédit d’impôt recherche : de l’innovation légale à la mise en œuvre. Revue trimestrielle de Droit Financier, 2014, n° 4, pp.19-26. ⟨hal-02005827⟩
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