La titrisation de créances de crédit d’impôt recherche : de l’innovation légale à la mise en œuvre

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Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : lundi 4 février 2019 - 11:40:26
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Alexandre Quiquerez. La titrisation de créances de crédit d’impôt recherche : de l’innovation légale à la mise en œuvre. Revue trimestrielle de Droit Financier, Thomson Reuters, 2014, n° 4, pp.19-26. ⟨hal-02005827⟩

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