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La titrisation de créances de crédit d’impôt recherche : de l’innovation légale à la mise en œuvre
Alexandre Quiquerez 1
Mail :
Auteur IdHAL : alexandre-quiquerez
1
DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
- UL2 - Université Lumière - Lyon 2 (86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France)
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02005827
Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : lundi 4 février 2019 - 11:40:26
Dernière modification le : mercredi 20 novembre 2019 - 01:32:32
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Identifiants
- HAL Id : hal-02005827, version 1
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Citation
Alexandre Quiquerez. La titrisation de créances de crédit d’impôt recherche : de l’innovation légale à la mise en œuvre. Revue trimestrielle de Droit Financier, Thomson Reuters, 2014, n° 4, pp.19-26. ⟨hal-02005827⟩
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