Rétention des étrangers et droit européen : La réception limitée des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme par la France en matière de rétention administrative - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Rétention des étrangers et droit européen : La réception limitée des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme par la France en matière de rétention administrative

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Christelle Palluel
  • Fonction : Auteur
Droits Contrats Territoires

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Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02001683

Soumis le : jeudi 31 janvier 2019-12:03:24

Dernière modification le : lundi 16 janvier 2023-14:09:22

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Dates et versions

hal-02001683 , version 1 (31-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02001683 , version 1

Citer

Christelle Palluel. Rétention des étrangers et droit européen : La réception limitée des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme par la France en matière de rétention administrative. Jean-Manuel Larralde; Benjamin Lévy; Anne Simon. Privations de liberté, Mare et Martin, 2018, Coll. ISJPS. ⟨hal-02001683⟩

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