Rétention des étrangers et droit européen : La réception limitée des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme par la France en matière de rétention administrative - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Rétention des étrangers et droit européen : La réception limitée des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme par la France en matière de rétention administrative

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02001683 , version 1 (31-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02001683 , version 1

Citer

Christelle Palluel. Rétention des étrangers et droit européen : La réception limitée des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme par la France en matière de rétention administrative. Jean-Manuel Larralde; Benjamin Lévy; Anne Simon. Privations de liberté, Mare et Martin, 2018, Coll. ISJPS. ⟨hal-02001683⟩
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