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Chapitre d'ouvrage
La notion d’incidence sur l’environnement ou la force militante du droit
Patrick Janin 1
Auteur Etablissement employeur : Université Lumière - Lyon 2
1
DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
- UL2 - Université Lumière - Lyon 2 (86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France)
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02001219
Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : jeudi 31 janvier 2019 - 10:48:07
Dernière modification le : mardi 19 novembre 2019 - 12:14:41
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Identifiants
- HAL Id : hal-02001219, version 1
Collections
Citation
Patrick Janin. La notion d’incidence sur l’environnement ou la force militante du droit. Des petits oiseaux aux grands principes. Mélanges en hommage au Professeur Jean Untermaier, Ed. Mare & Martin, pp.503-512, 2018. ⟨hal-02001219⟩
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