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Chapitre d'ouvrage

La notion d’incidence sur l’environnement ou la force militante du droit

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02001219
Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : jeudi 31 janvier 2019 - 10:48:07
Dernière modification le : mardi 19 novembre 2019 - 12:14:41

Identifiants

  • HAL Id : hal-02001219, version 1

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Citation

Patrick Janin. La notion d’incidence sur l’environnement ou la force militante du droit. Des petits oiseaux aux grands principes. Mélanges en hommage au Professeur Jean Untermaier, Ed. Mare & Martin, pp.503-512, 2018. ⟨hal-02001219⟩

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