La notion d’incidence sur l’environnement ou la force militante du droit

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Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : jeudi 31 janvier 2019 - 10:48:07
Dernière modification le : vendredi 1 février 2019 - 01:18:11

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Patrick Janin. La notion d’incidence sur l’environnement ou la force militante du droit. Des petits oiseaux aux grands principes. Mélanges en hommage au Professeur Jean Untermaier, Ed. Mare & Martin, pp.503-512, 2018. ⟨hal-02001219⟩

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