Principe de précaution et contrôle de l’utilité publique

Patrick Janin

Communication dans un congrès

Principe de précaution et contrôle de l’utilité publique

Patrick Janin ¹

1 DCT - Droits Contrats Territoires

Type de document :

Communication dans un congrès

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02000616
Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mercredi 30 janvier 2019 - 16:44:25
Dernière modification le : mardi 19 novembre 2019 - 12:14:10

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