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Communication dans un congrès
Principe de précaution et contrôle de l’utilité publique
Patrick Janin 1
Auteur Etablissement employeur : Université Lumière - Lyon 2
1
DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
- UL2 - Université Lumière - Lyon 2 (86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France)
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02000616
Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mercredi 30 janvier 2019 - 16:44:25
Dernière modification le : mardi 19 novembre 2019 - 12:14:10
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Dernière modification le : mardi 19 novembre 2019 - 12:14:10
Identifiants
- HAL Id : hal-02000616, version 1
Collections
Citation
Patrick Janin. Principe de précaution et contrôle de l’utilité publique. Colloque "Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen (quelle méthodologie ?)", Université Lumière Lyon 2, Nov 2016, Lyon, France. pp.1068-1073. ⟨hal-02000616⟩
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