Principe de précaution et contrôle de l’utilité publique

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Communication dans un congrès
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Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mercredi 30 janvier 2019 - 16:44:25
Dernière modification le : jeudi 31 janvier 2019 - 01:24:03

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Patrick Janin. Principe de précaution et contrôle de l’utilité publique. Colloque "Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen (quelle méthodologie ?)", Université Lumière Lyon 2, Nov 2016, Lyon, France. pp.1068-1073. ⟨hal-02000616⟩

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