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Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Principe de précaution et contrôle de l’utilité publique

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Patrick Janin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793979
  • IdRef : 033669848
Droits Contrats Territoires

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Dates et versions

hal-02000616 , version 1 (30-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02000616 , version 1

Citer

Patrick Janin. Principe de précaution et contrôle de l’utilité publique. Colloque "Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen (quelle méthodologie ?)", Université Lumière Lyon 2, Nov 2016, Lyon, France. pp.1068-1073. ⟨hal-02000616⟩

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