Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

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Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mercredi 30 janvier 2019 - 10:22:26
Dernière modification le : mardi 19 novembre 2019 - 10:38:59

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Valérie Goesel-Le Bihan. Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Colloque "La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?", Université Lumière Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France. ⟨hal-01999489⟩

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