Communication Dans Un Congrès
Année : 2019
Hélène Lannier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01999478
Soumis le : mercredi 30 janvier 2019-10:20:26
Dernière modification le : lundi 28 octobre 2024-16:49:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01999478 , version 1
Citer
Valérie Goesel-Le Bihan. "Le contrôle des obligations positives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel". "La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France. https://transversales.org/2018/actes-en-ligne, 2019. ⟨hal-01999478⟩
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