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Communication dans un congrès
Le contrôle des obligations positives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Valérie Goesel-Le Bihan 1
Mail :
Auteur IdHAL : valerie-goesel-le-bihan
1
DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
- UL2 - Université Lumière - Lyon 2 (86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France)
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01999478
Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mercredi 30 janvier 2019 - 10:20:26
Dernière modification le : mardi 19 novembre 2019 - 10:39:15
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Dernière modification le : mardi 19 novembre 2019 - 10:39:15
Identifiants
- HAL Id : hal-01999478, version 1
Collections
Citation
Valérie Goesel-Le Bihan. Le contrôle des obligations positives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Colloque "La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?", Université Lumière Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France. ⟨hal-01999478⟩
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