Le contrôle de l'objectif poursuivi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

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Communication dans un congrès
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Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mercredi 30 janvier 2019 - 10:17:37
Dernière modification le : jeudi 31 janvier 2019 - 01:24:09

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Valérie Goesel-Le Bihan. Le contrôle de l'objectif poursuivi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Colloque "La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?", Université Lumière Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France. ⟨hal-01999473⟩

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