"Le contrôle de l'objectif poursuivi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

"Le contrôle de l'objectif poursuivi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel"

(1)
1
Valérie Goesel-Le Bihan
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01999473 , version 1 (30-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01999473 , version 1

Citer

Valérie Goesel-Le Bihan. "Le contrôle de l'objectif poursuivi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel". Colloque "La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France. https://transversales.org/2018/actes-en-ligne, 2019. ⟨hal-01999473⟩
42 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More