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Chapitre d'ouvrage

Contrôle de proportionnalité in "Conseil constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan 1
1 DCT - Droits Contrats Territoires
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01999450
Contributeur : Hélène Lannier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 30 janvier 2019 - 10:08:24
Dernière modification le : mardi 19 novembre 2019 - 10:39:10

Identifiants

  • HAL Id : hal-01999450, version 1

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UNIV-LYON2 | UDL

Citation

Valérie Goesel-Le Bihan. Contrôle de proportionnalité in "Conseil constitutionnel. Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, A paraître. ⟨hal-01999450⟩

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