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Chapitre d'ouvrage
Contrôle de proportionnalité in "Conseil constitutionnel
Valérie Goesel-Le Bihan 1
Mail :
Auteur IdHAL : valerie-goesel-le-bihan
1
DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
- UL2 - Université Lumière - Lyon 2 (86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France)
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01999450
Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mercredi 30 janvier 2019 - 10:08:24
Dernière modification le : mardi 19 novembre 2019 - 10:39:10
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Identifiants
- HAL Id : hal-01999450, version 1
Collections
Citation
Valérie Goesel-Le Bihan. Contrôle de proportionnalité in "Conseil constitutionnel. Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, A paraître. ⟨hal-01999450⟩
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