Le contrôle juridictionnel des lois en France : quels griefs ? quels modèles ? in "Le contrôle et le droit" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Le contrôle juridictionnel des lois en France : quels griefs ? quels modèles ? in "Le contrôle et le droit"

(1)
1
Valérie Goesel-Le Bihan
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01999362 , version 1 (30-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01999362 , version 1

Citer

Valérie Goesel-Le Bihan. Le contrôle juridictionnel des lois en France : quels griefs ? quels modèles ? in "Le contrôle et le droit". Hervé Agbodjan Prince; Jean-Louis Navarro (dir.). Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Éd. Thémis, 2017. ⟨hal-01999362⟩
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More