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Chapitre d'ouvrage
Le contrôle juridictionnel des lois en France : quels griefs ? quels modèles ? in "Le contrôle et le droit"
Valérie Goesel-Le Bihan 1
Mail :
Auteur IdHAL : valerie-goesel-le-bihan
1
DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
- UL2 - Université Lumière - Lyon 2 (86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France)
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01999362
Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mercredi 30 janvier 2019 - 09:48:32
Dernière modification le : mardi 19 novembre 2019 - 10:39:09
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Identifiants
- HAL Id : hal-01999362, version 1
Collections
Citation
Valérie Goesel-Le Bihan. Le contrôle juridictionnel des lois en France : quels griefs ? quels modèles ? in "Le contrôle et le droit". Hervé Agbodjan Prince; Jean-Louis Navarro (dir.). Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Éd. Thémis, 2017. ⟨hal-01999362⟩
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