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Chapitre d'ouvrage

Le contrôle juridictionnel des lois en France : quels griefs ? quels modèles ? in "Le contrôle et le droit"

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01999362
Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mercredi 30 janvier 2019 - 09:48:32
Dernière modification le : mardi 19 novembre 2019 - 10:39:09

Identifiants

  • HAL Id : hal-01999362, version 1

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Citation

Valérie Goesel-Le Bihan. Le contrôle juridictionnel des lois en France : quels griefs ? quels modèles ? in "Le contrôle et le droit". Hervé Agbodjan Prince; Jean-Louis Navarro (dir.). Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Éd. Thémis, 2017. ⟨hal-01999362⟩

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