Le contrôle juridictionnel des lois en France : quels griefs ? quels modèles ? in "Le contrôle et le droit" - Université Lumière Lyon 2 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Le contrôle juridictionnel des lois en France : quels griefs ? quels modèles ? in "Le contrôle et le droit"

Valérie Goesel-Le Bihan
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01999362 , version 1 (30-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01999362 , version 1

Citer

Valérie Goesel-Le Bihan. Le contrôle juridictionnel des lois en France : quels griefs ? quels modèles ? in "Le contrôle et le droit". Hervé Agbodjan Prince; Jean-Louis Navarro (dir.). Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Éd. Thémis, 2017. ⟨hal-01999362⟩
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