Le Conseil constitutionnel "botte-t-il en touche" lorsqu’il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l’article 5 de la Charte ?

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01999312
Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mercredi 30 janvier 2019 - 09:31:02
Dernière modification le : jeudi 31 janvier 2019 - 01:23:50

Identifiants

  • HAL Id : hal-01999312, version 1

Collections

Citation

Valérie Goesel-Le Bihan. Le Conseil constitutionnel "botte-t-il en touche" lorsqu’il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l’article 5 de la Charte ?. Colloque "Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen (quelle méthodologie ?)", Université Lumière Lyon 2, Nov 2016, Lyon, France. pp.1047-1054. ⟨hal-01999312⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

14