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A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ?
Valérie Goesel-Le Bihan 1
Mail :
Auteur IdHAL : valerie-goesel-le-bihan
1
DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
- UL2 - Université Lumière - Lyon 2 (86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France)
Type de document :
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Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01998158
Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mardi 29 janvier 2019 - 14:32:28
Dernière modification le : mercredi 20 novembre 2019 - 07:51:20
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Identifiants
- HAL Id : hal-01998158, version 1
Collections
Citation
Valérie Goesel-Le Bihan. A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ?. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2017, p. 89-102. ⟨hal-01998158⟩
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