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Revue française de droit constitutionnel
Année : 2017
Hélène Lannier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01998158
Soumis le : mardi 29 janvier 2019-14:32:28
Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-10:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01998158 , version 1
Citer
Valérie Goesel-Le Bihan. A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ?. Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 89-102. ⟨hal-01998158⟩
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