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Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2016

Les griefs d’inconstitutionnalité dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel : entre objectivation, rationalisation et européanisation

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Valérie Goesel-Le Bihan
Droits Contrats Territoires
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Citer

Valérie Goesel-Le Bihan. Les griefs d’inconstitutionnalité dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel : entre objectivation, rationalisation et européanisation. Revue française de droit administratif, 2016, p. 1251-1263. ⟨hal-01998137⟩

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