L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Régis Fraisse; Valérie Goesel-Le Bihan

Chapitre d'ouvrage

L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Régis Fraisse Valérie Goesel-Le Bihan ¹

1 DCT - Droits Contrats Territoires

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01998111
Contributeur : Hélène Lannier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 29 janvier 2019 - 14:17:20
Dernière modification le : mercredi 20 novembre 2019 - 07:39:10

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