"L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

"L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel"

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1
Régis Fraisse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793960
  • IdRef : 224252429
Valérie Goesel-Le Bihan
Droits Contrats Territoires
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mardi 29 janvier 2019-14:17:20

Dernière modification le : lundi 16 janvier 2023-14:09:27

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Dates et versions

hal-01998111 , version 1 (29-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01998111 , version 1

Citer

Régis Fraisse, Valérie Goesel-Le Bihan. "L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel". LGDJ. Traité des rapports entre ordres juridiques, pp. 953-982, 2016. ⟨hal-01998111⟩

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