1DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
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Contributeur : Hélène Lannier
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Soumis le : mardi 29 janvier 2019 - 14:17:20
Dernière modification le : mercredi 30 janvier 2019 - 01:19:14
Régis Fraisse, Valérie Goesel-Le Bihan. L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Baptiste Bonnet (dir.). Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, pp.953-982, 2016. ⟨hal-01998111⟩
