L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Régis Fraisse; Valérie Goesel-Le Bihan

Chapitre d'ouvrage

L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Régis Fraisse Valérie Goesel-Le Bihan ¹

1 DCT - Droits Contrats Territoires

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01998111
Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mardi 29 janvier 2019 - 14:17:20
Dernière modification le : mercredi 20 novembre 2019 - 07:39:10

L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

69

L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

69