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Chapitre d'ouvrage
L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Régis Fraisse
Auteur
Valérie Goesel-Le Bihan 1
Mail :
Auteur IdHAL : valerie-goesel-le-bihan
1
DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
- UL2 - Université Lumière - Lyon 2 (86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France)
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01998111
Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mardi 29 janvier 2019 - 14:17:20
Dernière modification le : mercredi 20 novembre 2019 - 07:39:10
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Identifiants
- HAL Id : hal-01998111, version 1
Collections
Citation
Régis Fraisse, Valérie Goesel-Le Bihan. L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Baptiste Bonnet (dir.). Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, pp.953-982, 2016. ⟨hal-01998111⟩
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