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Répertoire des collectivités locales, Encyclopédie juridique Dalloz
Année : 2018
Hélène Lannier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01998085
Soumis le : mardi 29 janvier 2019-14:02:09
Dernière modification le : lundi 16 janvier 2023-14:09:23
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01998085 , version 1
Citer
Muriel Dreifuss. Contrôle des contrats de stationnement par les juridictions financières. Répertoire des collectivités locales, Encyclopédie juridique Dalloz, 2018, 3è volume (folio n° 3320), 19 p. ⟨hal-01998085⟩
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