1DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
Sylvie Bernigaud. Vademecum du titre exécutoire à l’usage de l’huissier de justice. Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, 2017, 15 p. ⟨hal-01998067⟩