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Article dans une revue
Vademecum du titre exécutoire à l’usage de l’huissier de justice
Sylvie Bernigaud 1
Auteur
1
DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
- UL2 - Université Lumière - Lyon 2 (86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France)
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01998067
Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mardi 29 janvier 2019 - 13:50:27
Dernière modification le : mercredi 12 février 2020 - 12:10:06
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Identifiants
- HAL Id : hal-01998067, version 1
Collections
Citation
Sylvie Bernigaud. Vademecum du titre exécutoire à l’usage de l’huissier de justice. Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, 2017, 15 p. ⟨hal-01998067⟩
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