Annotation du Code des transports : 3ème Partie relative aux transports routiers de marchandises et de personnes

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Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mardi 8 janvier 2019 - 11:53:48
Dernière modification le : mercredi 9 janvier 2019 - 01:18:43

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  • HAL Id : hal-01973365, version 1

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Isabelle Bon-Garcin. Annotation du Code des transports : 3ème Partie relative aux transports routiers de marchandises et de personnes. Dalloz, 2011, Réactualisation chaque année depuis 2011. ⟨hal-01973365⟩

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