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Ouvrages Année : 2011

Annotation du Code des transports

(1)
1
Isabelle Bon-Garcin
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01973365 , version 1 (08-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01973365 , version 1

Citer

Isabelle Bon-Garcin. Annotation du Code des transports : 3ème Partie relative aux transports routiers de marchandises et de personnes. Dalloz, 2011, Réactualisation chaque année depuis 2011. ⟨hal-01973365⟩
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