1DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
Abstract : Les études sont issues de deux jours de colloque organisées à Zagreb en juin 2010 et réunissant des spécialistes issus de différents pays européens. Les statuts des capitales, des villes et des communes rurales ont été étudiés et comparés.
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01960619
Contributeur : Guillaume Protière <>
Soumis le : mercredi 19 décembre 2018 - 14:54:45 Dernière modification le : mercredi 20 novembre 2019 - 01:32:39
Guillaume Protière, Stéphane Guérard, Michèle Breuillard, Ivan Kopric. Les différents statuts des collectivités communales. Jun 2010, Zagreb, Croatie. 2012. ⟨hal-01960619⟩