La réforme territoriale : le territoire en faux semblants ?

Guillaume Protière 1
1 DCT - Droits Contrats Territoires
Abstract : L'ouvrage met en question la réforme territoriale de 2010, analysant les principaux aspects de la loi du 16 décembre 2010.
Keywords : Intercommunalités Démocratie locale -- France -- Actes de congrès Décentralisation administrative Réforme territoriale
Type de document :
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01960596
Contributeur : Guillaume Protière <>
Soumis le : mercredi 19 décembre 2018 - 14:48:33
Dernière modification le : mercredi 20 novembre 2019 - 01:32:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-01960596, version 1

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Citation

Guillaume Protière. La réforme territoriale : le territoire en faux semblants ?. Rencontres juridiques, Dec 2010, Lyon, L'harmattan, 2011. ⟨hal-01960596⟩

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