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Proceedings/Recueil Des Communications Année : 2011

La réforme territoriale : le territoire en faux semblants ?

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Guillaume Protière

Résumé

L'ouvrage met en question la réforme territoriale de 2010, analysant les principaux aspects de la loi du 16 décembre 2010.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01960596 , version 1 (19-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01960596 , version 1

Citer

Guillaume Protière. La réforme territoriale : le territoire en faux semblants ?. Rencontres juridiques, Dec 2010, Lyon, L'harmattan, 2011. ⟨hal-01960596⟩
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