Contentieux constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan

Contentieux constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan ¹

1 DCT - Droits Contrats Territoires

Type de document :

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01951113
Contributeur : Valérie Goesel-Le Bihan <>
Soumis le : mardi 11 décembre 2018 - 11:33:49
Dernière modification le : mercredi 12 décembre 2018 - 01:19:18

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