Sources du droit en droit interne
Résumé
Chronique d'actualité
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2009
Pascale Deumier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00864438
Soumis le : samedi 21 septembre 2013-16:21:39
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:15:45
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00864438 , version 1
Citer
Pascale Deumier, Philippe Jacques. Sources du droit en droit interne. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 1, pp.77-89. ⟨hal-00864438⟩
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