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hal-00864438v1  Article dans une revue
Pascale DeumierPhilippe Jacques. Sources du droit en droit interne
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2009, pp.77-89
halshs-00861800v1  Article dans une revue
Marie-Ange Moreau. La mobilité internationale en évolution
Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis, 2013, pp.22-24
halshs-00831765v1  Article dans une revue
Sylvaine Laulom. La saga du calcul des seuils d'effectif
Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2012, pp.92-96
halshs-00918443v1  Chapitre d'ouvrage
Dominique BessireEmmanuelle Mazuyer. La RSE, champ de densification ou de désertification normative ?
Catherine Thibierge. La densification normative : découverte d'un processus, Mare & Martin, pp.979-998, 2013, 978-2-84934-113-1
halshs-00918451v1  Chapitre d'ouvrage
Emmanuelle Mazuyer. Pacte mondial des Nations Unies
Nicolas Postel; Richard Sobel. Dictionnaire critique de la RSE, Presses universitaires du Septentrion, pp.337-340, 2013, Capitalismes - éthique - institutions, 978-2-7574-0577-2. ⟨10.4000/books.septentrion.6575⟩
halshs-00919912v1  Article dans une revue
Emmanuelle Mazuyer. Retour sur la justification des discriminations sexuelles indirectes en matière salariale
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2013, pp.XX
halshs-00919769v1  Chapitre d'ouvrage
Emmanuelle Mazuyer. Citoyenneté et libre circulation des personnes
Marie-Pierre Lanfranchi; Olivier Lecucq; Dominique Nazet-Allouche. Nationalité et citoyenneté : perspectives de droit comparé, droit européen et droit international, Bruylant, pp.203-228, 2012, A la croisée des droits, 978-2-8027-3539-7
halshs-00921577v1  Chapitre d'ouvrage
Caroline Bouix. La référence aux précédents externes à l'ordre des juridictions
Pascale Deumier. Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, pp.59-77, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12051-2
halshs-00921525v1  Chapitre d'ouvrage
Chloé Pros-Phalippon. La référence aux précédents de la juridiction
Pascale Deumier. Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, pp.33-58, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12051-2
halshs-00826336v1  Article dans une revue
Hélène ColombetAlice Gouttefangeas. La qualité des décisions de justice
Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2013, 83, pp.155-176
halshs-01214644v1  Article dans une revue
Sylvaine Laulom. Le statut des lecteurs de langue étrangère en Italie toujours en question
Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2009, pp.57-58
halshs-01215149v1  Article dans une revue
Sylvaine Laulom. Une première reconnaissance limitée de l'exportabilité des prestations de chômage
Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2009, pp.63-65
halshs-01216175v1  Article dans une revue
Sylvaine Laulom. La neutralisation des clauses de non-régression
Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2010, pp.24-28
halshs-01213528v1  Article dans une revue
Sylvaine Laulom. Avant-propos
Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2009, pp.1-7
halshs-01213614v1  Article dans une revue
Sylvaine Laulom. Insolvabilité et activités transnationales
Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2009, pp.45-46
halshs-01172233v1  Chapitre d'ouvrage
Sylvaine Laulom. Le cadre communautaire de la représentation des travailleurs dans l'entreprise
Sylvaine Laulom. Recomposition des systèmes de représentation des salariés en Europe, Publications de l'université de Saint-Etienne, pp.21-112, 2005, 2-86272-374-6
halshs-01213458v1  Article dans une revue
Antoine Jeammaud. Le rapport de travail, 1 - La condamnation du contrat "nouvelles embauches
Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, 185 (3), pp.194
hal-01571199v1  Article dans une revue
Joël Moret-Bailly. Sanctions des fraudeurs et situation des lanceurs d’alerte au regard du droit
La Presse medicale, Paris, Masson et Cie, 2012, 41 (9-1), pp.867-871. ⟨10.1016/j.lpm.2012.04.022⟩
halshs-01212507v1  Article dans une revue
Stéphane Caporal. Le peuple
Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2009, pp.529-558
halshs-01213475v1  Article dans une revue
Antoine Jeammaud. Le rapport de travail, 5 - La rémunération
Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, 185 (3), pp.195-196
halshs-01569588v1  Article dans une revue
Isabelle Sayn. Percevoir l'allocation de soutien familial : synthèse
Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2017, Recouvrement des pensions alimentaires, pp.278-279
halshs-01698618v1  Chapitre d'ouvrage
José Maria Miranda BotoTeresa CoelhoFlorence DebordSonia Fernández SánchezYolanda Maneiro Vázquez et al.  A study in red and blue : a comparison of collective bargaining in Carrefour in some EU countries
Collective bargaining developments in times of crisis, Kluwer Law International, pp.319-342, 2017, Bulletin of Comparative Labour Relations, 978-90-411-8999-8
halshs-01216153v1  Article dans une revue
Sylvaine Laulom. Avant-propos : entrée en vigueur du traité de Lisbonne
Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2010, pp.3-5
halshs-01211724v1  Article dans une revue
Jean-François Paulin. Le développement équivoque des stages
Chroniques du Travail, Institut régional du travail (Provence-Alpes-Côte d'Azur), 2011, pp.111-126
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hal-01571058v1  Article dans une revue
Joël Moret-Bailly. Les conflits d'intérêts des experts consultés par l'administration dans le domaine sanitaire
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2004, pp.855-871
halshs-01216080v1  Article dans une revue
Béatrice Espesson Vergeat. Importations parallèles de médicaments à usage humain et clauses de quotas
Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2010, pp.321-334
halshs-03499979v1  Chapitre d'ouvrage
Emmanuelle Mazuyer. Les dispositifs légaux instaurant des obligations de RSE: brouillage de frontière(s)
Zones frontières et entreprises socialement responsables - Perspectives multiples : droit, administration et éthique, A paraître