https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01993822
Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : vendredi 25 janvier 2019 - 10:30:25 Dernière modification le : jeudi 5 mars 2020 - 19:01:20
Mylène Le Roux. Contravention de grande voirie, domaine public naturel et protection pénale de l’environnement. Agence Nationale Reproduction Thèses, 2000. ⟨hal-01993822⟩