Le droit international privé à l’épreuve du fédéralisme européen - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2010

Le droit international privé à l’épreuve du fédéralisme européen

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Jeremy Heymann

Résumé

La revendication par l'Union européenne d'une compétence en matière de droit international privé invite à s'interroger sur l'étendue d'une telle compétence et sur son articulation avec celle des États membres dans la matière considérée. Ainsi, à quelle entité revient la charge d'organiser la gestion de la confrontation des rapports d'intérêts privés avec la pluralité des ordres juridiques, cela sur un plan aussi bien interétatique qu'international ? Récurrent aux États-Unis d'Amérique, ce questionnement peut désormais être également envisagé en Europe sous l'angle du fédéralisme. L'étude de l'incidence de ce dernier sur le droit international privé aboutit à l'identification d'une nouvelle catégorie de conflits - de dimension diagonale -, lesquels appellent un règlement tantôt dans la hiérarchie, tantôt par le biais de rattachements spéciaux.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01951153 , version 1 (11-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01951153 , version 1

Citer

Jeremy Heymann. Le droit international privé à l’épreuve du fédéralisme européen. Economica, 24, 2010, Coll. Recherches Juridiques, Préface de H.Muir Watt. ⟨hal-01951153⟩
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