La rénovation du cadre de la protection patrimoniale : une réforme sous le signe du compromis - Université Lumière Lyon 2 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2017

La rénovation du cadre de la protection patrimoniale : une réforme sous le signe du compromis

Pascal Planchet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136908
Université Lumière - Lyon 2
Droits Contrats Territoires

Mots clés

URBANISME Loi CAP

Domaines

Droit

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  • HAL Id : halshs-02234418 , version 1

Citer

Pascal Planchet. La rénovation du cadre de la protection patrimoniale : une réforme sous le signe du compromis. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 02, pp.59. ⟨halshs-02234418⟩

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