La référence aux précédents externes à l'ordre des juridictions - Université Lumière Lyon 2 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La référence aux précédents externes à l'ordre des juridictions

Caroline Bouix

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00921577 , version 1 (20-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00921577 , version 1

Citer

Caroline Bouix. La référence aux précédents externes à l'ordre des juridictions. Pascale Deumier. Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, pp.59-77, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12051-2. ⟨halshs-00921577⟩
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