Article Dans Une Revue Les dossiers urbanisme aménagement Année : 2024

Autorisations d'urbanisme

Pascal Planchet
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Transversales - Unité de recherche en droit

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Soumis le : lundi 20 janvier 2025-11:11:27

Dernière modification le : mardi 21 janvier 2025-03:37:32

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Citer

Pascal Planchet. Autorisations d'urbanisme. Les dossiers urbanisme aménagement, 2024, 61. ⟨hal-04899699⟩

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