Communication Dans Un Congrès Année : 2024

La jurisprudence européenne en matière de droit des dessins et modèles

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04881874 , version 1 (13-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04881874 , version 1

Citer

Anne-Emmanuelle Kahn. La jurisprudence européenne en matière de droit des dessins et modèles. Journée d’actualité du CEIPI, CEIPI, Apr 2024, Strasbourg, France. ⟨hal-04881874⟩
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