Rapport Année : 2023

Réponse du groupe français à l’AIPPI sur la gestion collective

- Auteurs Collectifs
  • Fonction : Auteur

Résumé

Contribution collective du groupe français de l'association internationale pour la protection du droit de la propriété intellectuelle (AIPPI) sur la gestion collective

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04881871 , version 1 (12-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04881871 , version 1

Citer

Anne-Emmanuelle Kahn, - Auteurs Collectifs. Réponse du groupe français à l’AIPPI sur la gestion collective. AIPPI. 2023. ⟨hal-04881871⟩
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