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Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2018
Anne Emmanuelle Kahn : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-04881868
Soumis le : dimanche 12 janvier 2025-23:53:57
Dernière modification le : lundi 13 janvier 2025-03:19:53
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04881868 , version 1
Citer
Anne-Emmanuelle Kahn. Dessins et modèles communautaires – Compétence internationale – Exception à des fins d’illustration : commentaire de l’arrêt de la CJUE du 27 septembre 2017. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, février. ⟨hal-04881868⟩
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