Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Les conditions du droit des dessins et modèles sous l’influence de la jurisprudence européenne

Résumé

La contribution examine la manière dont les juges français appliquent les conditions de protection des créations par le droit des dessins et modèles et les conséquences des solutions rendues dans le cadre des décisions des juridictions européennes sur l'évolution de la jurisprudence nationale.
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Dates et versions

hal-04881853 , version 1 (12-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04881853 , version 1

Citer

Anne-Emmanuelle Kahn. Les conditions du droit des dessins et modèles sous l’influence de la jurisprudence européenne. L’appréciation des conditions de protection du droit des dessins et modèle, Sous la direction d'AE Kahn - Association des professionnels du droit des marques et des dessins et modèles (APRAM), Mar 2022, Paris, France. ⟨hal-04881853⟩
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