Allongement de la durée de protection des droits voisins : sur un air qui sonne faux - Université Lumière Lyon 2
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Allongement de la durée de protection des droits voisins : sur un air qui sonne faux

Anne-Emmanuelle Kahn
Droits Contrats Territoires
CV

Résumé

cette contribution aborde les modifications de la durée de protection des droits voisins dans le cadre de l'harmonisation européenne

Domaines

Droit

Anne Emmanuelle Kahn  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-04871185

Soumis le : mardi 7 janvier 2025-15:43:09

Dernière modification le : mercredi 8 janvier 2025-03:39:42

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04871185 , version 1 (07-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04871185 , version 1

Citer

Anne-Emmanuelle Kahn. Allongement de la durée de protection des droits voisins : sur un air qui sonne faux. Liber Amicorum, en l’honneur de G. Vercken, 2017. ⟨hal-04871185⟩

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