Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Allongement de la durée de protection des droits voisins : sur un air qui sonne faux

Résumé

cette contribution aborde les modifications de la durée de protection des droits voisins dans le cadre de l'harmonisation européenne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04871185 , version 1 (07-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04871185 , version 1

Citer

Anne-Emmanuelle Kahn. Allongement de la durée de protection des droits voisins : sur un air qui sonne faux. Liber Amicorum, en l’honneur de G. Vercken, 2017. ⟨hal-04871185⟩
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