Imprévisibilité de la loi fondant la sanction d’un parti politique auteur d’une application mobile, zoom (obs. sous arrêt CEDH, CEDH, GC, 20 janv. 2020, n°201/17, Magyar Kétfarkù Kutya Párt c/ Hongrie) - Université Lumière Lyon 2
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2020

Imprévisibilité de la loi fondant la sanction d’un parti politique auteur d’une application mobile, zoom (obs. sous arrêt CEDH, CEDH, GC, 20 janv. 2020, n°201/17, Magyar Kétfarkù Kutya Párt c/ Hongrie)

Aurélia Schahmaneche
Droits Contrats Territoires
CV

Domaines

Droit

Anaïs Elizéon  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-03970253

Soumis le : jeudi 2 février 2023-16:20:59

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03970253 , version 1 (02-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03970253 , version 1

Citer

Aurélia Schahmaneche. Imprévisibilité de la loi fondant la sanction d’un parti politique auteur d’une application mobile, zoom (obs. sous arrêt CEDH, CEDH, GC, 20 janv. 2020, n°201/17, Magyar Kétfarkù Kutya Párt c/ Hongrie). La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 6, pp.168. ⟨hal-03970253⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON2 UDL TRANSVERSALES
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More