Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2021
Anaïs Elizéon : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-03970204
Soumis le : jeudi 2 février 2023-16:09:21
Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03970204 , version 1
Citer
Aurélia Schahmaneche. Inconventionnalité de la condamnation pénale d’un ancien politique basque indépendantiste pour apologie de terrorisme, zoom (obs. sous CEDH, 22 juin 2021, n° 5869/17, Erkizia Almandoz c/ Espagne). La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 29, pp.811. ⟨hal-03970204⟩
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