Notions autonomes (obs. sous CEDH, Engel et al. c/ Pays-Bas, no 5100/71, 8 juin 1976) - Université Lumière Lyon 2
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Notions autonomes (obs. sous CEDH, Engel et al. c/ Pays-Bas, no 5100/71, 8 juin 1976)

Aurélia Schahmaneche
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Soumis le : jeudi 2 février 2023-11:42:25

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:07

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Dates et versions

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  • HAL Id : hal-03969403 , version 1

Citer

Aurélia Schahmaneche. Notions autonomes (obs. sous CEDH, Engel et al. c/ Pays-Bas, no 5100/71, 8 juin 1976). Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6. ⟨hal-03969403⟩

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