Notions autonomes (obs. sous CEDH, Engel et al. c/ Pays-Bas, no 5100/71, 8 juin 1976) - Université Lumière Lyon 2
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Notions autonomes (obs. sous CEDH, Engel et al. c/ Pays-Bas, no 5100/71, 8 juin 1976)

Aurélia Schahmaneche
Droits Contrats Territoires
CV

Domaines

Droit

Anaïs Elizéon  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-03969403

Soumis le : jeudi 2 février 2023-11:42:25

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03969403 , version 1 (02-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03969403 , version 1

Citer

Aurélia Schahmaneche. Notions autonomes (obs. sous CEDH, Engel et al. c/ Pays-Bas, no 5100/71, 8 juin 1976). Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6. ⟨hal-03969403⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON2 UDL TRANSVERSALES
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More