La fonction consultative des autres cours supranationales de protection des droits de l’homme - Université Lumière Lyon 2
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La fonction consultative des autres cours supranationales de protection des droits de l’homme

Aurélia Schahmaneche

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03969344 , version 1 (02-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03969344 , version 1

Citer

Aurélia Schahmaneche. La fonction consultative des autres cours supranationales de protection des droits de l’homme. M. Afroukh; J.-P. Marguénaud. Le Protocole N°16 à la Convention européenne des droits de l’homme, 43, Editions A. Pedone, pp.33-72, 2020, Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme. ⟨hal-03969344⟩
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