1DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
Adrien Bascoulergue. Application du principe de non cumul au cas d’un mineur blessé dans l’aire de jeu d’un restaurant. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2012. ⟨hal-02334499⟩