La responsabilité du chef de l'Etat : et la jurisprudence du Conseil constitutionnel ?

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Contributeur : Hélène Lannier <>
Soumis le : mercredi 30 janvier 2019 - 10:04:42
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Valérie Goesel-Le Bihan. La responsabilité du chef de l'Etat : et la jurisprudence du Conseil constitutionnel ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018. ⟨hal-01999440⟩

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