Quand la dépénalisation du stationnement payant sur voirie porte une juridiction administrative sur les fonts baptismaux. Genèse de la commission du contentieux du stationnement payant - Université Lumière Lyon 2
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2015

Quand la dépénalisation du stationnement payant sur voirie porte une juridiction administrative sur les fonts baptismaux. Genèse de la commission du contentieux du stationnement payant

Muriel Dreifuss
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769497
  • IdRef : 120742160
Droits Contrats Territoires

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Hélène Lannier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01998075

Soumis le : mardi 29 janvier 2019-13:56:54

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01998075 , version 1 (29-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01998075 , version 1

Citer

Muriel Dreifuss. Quand la dépénalisation du stationnement payant sur voirie porte une juridiction administrative sur les fonts baptismaux. Genèse de la commission du contentieux du stationnement payant. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, n° 8, pp.2061 (et suiv.). ⟨hal-01998075⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON2 UDL TRANSVERSALES
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More