Le droit de préférence écarté pour les victimes d’infraction (note sous Cass. 2e, Civ., 10 décembre 2015, n° 14-25.757) - Université Lumière Lyon 2 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2016

Le droit de préférence écarté pour les victimes d’infraction (note sous Cass. 2e, Civ., 10 décembre 2015, n° 14-25.757)

Adrien Bascoulergue
Droits Contrats Territoires
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Hélène Lannier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01997773

Soumis le : mardi 29 janvier 2019-11:27:55

Dernière modification le : lundi 16 janvier 2023-14:09:45

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01997773 , version 1 (29-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01997773 , version 1

Citer

Adrien Bascoulergue. Le droit de préférence écarté pour les victimes d’infraction (note sous Cass. 2e, Civ., 10 décembre 2015, n° 14-25.757). Les Petites Affiches, 2016, n° 71. ⟨hal-01997773⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON2 UDL TRANSVERSALES
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More