. Deuxièmement, Même si 38 Ainsi, la Constitution de 1946 prévoyait une série de lois organiques censées « [étendre] les libertés départementales et municipales » (art. 89) et de mettre en oeuvre les dispositions des articles 85 à 88, beaucoup plus récemment, les dispositions constitutionnelles du Titre XII ont été modifiées. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 44 a, en effet, complété substantiellement les dispositions constitutionnelles relatives aux collectivités territoriales, 1958.

L. Juridiquement and . Collectivités-territoriales-doivent-pouvoir-influencer-le-sénat, qui les représente selon la lettre de l'article 24C ; politiquement, le phénomène du cumul des mandats permet aux élus locaux de peser sur les décisions du Parlement, p.40

, Le rang second de la puissance territoriale n'empêche nullement que les collectivités territoriales participent de l'expression du pouvoir politique dans l'État. Simplement, il semble que le souverain est privilégié les voies classiques d'expression politique. On peut toutefois voir dans ce développement de la puissance territoriale un développement de la démocratie qui d'horizontale (organisée uniquement au niveau étatique) devient également verticale

C. C. and D. , Rec. p, p.63

D. , .45, note LUCHAIRE ; AJDA 1985.609, note HAMON, 1986.

, Pouvoirs 1986(36).174, chron. AVRIL, GICQUEL

. À-titre-d'exemple,-v and . Cc, 94-358 DC, 26 janvier 1995 (LOADT), JORF 1 er février 1995, Rec. p, p.183

M. , P. , and T. ,

, Dans le même sens (et de façon plus détaillée), v. FAURE (B.), « Existe-t-il un "pouvoir local" en droit constitutionnel français ?, pp.1545-1547, 1996.

, Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, vol.75, p.5568, 2003.