Les conflits d'intérêts des experts consultés par l'administration dans le domaine sanitaire - Université Lumière Lyon 2 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2004

Les conflits d'intérêts des experts consultés par l'administration dans le domaine sanitaire

Joël Moret-Bailly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756632
  • IdRef : 086137972

Résumé

L'administration prend, dans le domaine sanitaire, de nombreuses décisions qui intègrent une forte dimension technique et nécessitent, de ce fait, le recours à des experts. Il en est ainsi, notamment, de l'autorisation de mise sur le marché des médicaments, délivrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits santé (AFSSAPS), ou encore de l'accréditation des médecins ou des équipes médicales ainsi que de la certification des établissements de santé par la Haute Autorité de santé (HAS). La décision administrative est, dans ces cas de figure, largement conditionnée par l'opinion technique des experts. Comment faire en sorte, dès lors, pour que leurs analyses soient bien dictées par des considérations techniques, et non par leurs intérêts, notamment pécuniaires ou de carrière?

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01571058 , version 1 (01-08-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01571058 , version 1

Citer

Joël Moret-Bailly. Les conflits d'intérêts des experts consultés par l'administration dans le domaine sanitaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, pp.855-871. ⟨hal-01571058⟩
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